Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'épineux problème de l'allusion aux marques, aux personnages célèbres
--> Procès ou pas procès ?
Cela fait plusieurs visuels (très beaux par ailleurs) qui retiennent notre attention mais qui ne sont pas imprimés pour cause de problème juridique...

Un petit point juridique s'impose donc, et je remercie très grandement Patouchlamouche (récemment diplômée d'un master en droit de la propriété intellectuelle) pour sa contribution à cette difficile question.
(cf http://www.avomarks.fr/concours-graphisme/vote/toutes-categories/date/maison.html)

Il en ressort donc que :
Il faut distinguer droit des marques et drots d'auteur.
La contrefaçon est une attente au droit des marques, elle est avérée si il peut y avoir confusion entre la marque originale et la contrefaçon. Si il n'y a pas confusion, il n'y a pas contrefaçon.

Pour le droit auteur, il y a une exception possible : la parodie.
Mais pour qu'on puisse qualifier la parodie, il faut trois conditions :
- l'intention humoristique
- l'absence de concurrence (parodier des tee shirts sur des tee shirts, ça ne marche pas)
- le non dénigrement

Donc pour résumer, les dessins rigolos de persos célèbres ou connu, ça peut jouer si
- il n'y a pas eu un dépot de marque sur ce perso
- si le fait d'en faire un tee shirt ne fait pas concurrence à l'oeuvre originale


Vola voila, en espérantq ue ces indications ne contiennent pas d'erreurs et qu'elles vous aideront dans vos créations !
;o)
Ecrit par 6° - Frédéric, le Jeudi 8 Juin 2006, 16:36 dans la rubrique Infos pour les créateurs.